September 6, 2018

Please reload

Recent Posts

Le saviez-vous? Caisses Maladie 2018 économies à tout prix? Tiers garant ou tiers payant, quelles sont les différences?

October 24, 2017

1/2
Please reload

Featured Posts

Le saviez-vous? Caisses Maladie 2018 économies à tout prix? Tiers garant ou tiers payant, quelles sont les différences?

October 24, 2017

Si vous désirez changer de caisse maladie pour la nouvelle année, il s'agit dans un premier tant de comprendre les différences entre le tiers payant et le tiers garant avant de parler d'économies de primes. Certaines personnes choisissent une solution qui ne sera pas adaptée à leur situation financière ou de santé. 

 

 Que signifie le système du tiers garant ?

L’assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations. La facture de ce dernier est donc adressée à l’assuré, qui la transmet ensuite à son assureur. Celui-ci contrôle la facture et rembourse à l’assuré le montant qu’il prend en charge, déduction faite de la participation aux coûts. Quant à savoir si l’assuré doit régler la facture avant son remboursement par l’assureur, cela dépend du délai de paiement donné par le fournisseur de prestations et du délai de remboursement observé par l’assureur. Cette forme de facturation prévaut pour les traitements ambulatoires. Une grande partie des médecins ayant leur propre cabinet facturent leurs prestations selon le système du tiers garant.

 

Que signifie le système du tiers payant ?

En vertu de l’art. 42, al. 2, LAMal, assureurs et fournisseurs de prestations peuvent convenir que l’assureur est le débiteur de la rémunération (système du tiers payant). La facture du fournisseur de prestations est adressée à l'assureur qui la lui paie. Il facture ensuite à l’assuré sa participation aux coûts. En cas de traitement hospitalier stationnaire, c’est toujours le système du tiers payant qui s’applique (2e phrase de l’art. 42, al. 2, LAMal). Ce système est appliqué surtout par les hôpitaux également pour les prestations ambulatoires et les EMS, ainsi que dans le domaine des soins fournis en ambulatoire. Il s’est aussi établi dans les pharmacies pour la remise des médicaments. Dans le système du tiers payant, l’assuré doit recevoir une copie de la facture qui a été adressée à l’assureur (art. 42, al. 3, LAMal). En règle générale, c’est le fournisseur de prestations qui doit la lui remettre, mais il peut aussi convenir avec l’assureur que ce dernier transmettra la copie à l’assuré (art. 59, al. 4, de l’ordonnance sur l’assurance-maladie, OAMal).

 

Et dans la pratique?

Dans le système du tiers garant, les prestations sont à payer par l’assuré (qui demande ensuite le remboursement à son assureur). Si les prestations devaient s’avérer trop coûteuses pour l’assuré, différentes solutions s’offrent à lui. Il peut par exemple céder son droit au remboursement par l’assureur au fournisseur de prestations (« tiers soldant ») ou alors demander une facture, qui puisse être payée plus tard (à 15 ou 30 jours par exemple). Dans ce second cas, l’assuré transmet la facture au plus vite à l’assureur. Dans ces situations, l’important est de s’informer auprès de son fournisseur de prestations et/ou de son assureur.

Source : OFAS

 

Si vous souhaitez analyser votre situation en matière de caisse maladie pour la nouvelle année et voir quelles possibilités s'offrent à vous nous sommes naturellement à votre disposition, n'hésitez plus à nous contacter.

 

GF-Services Financiers

www.gf-servicesfin.ch

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

Follow Us
Please reload

Search By Tags
Please reload